Conditions d'utilisation - CHARME DU MAROC


Conditions générales de vente  

 

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site charmedumaroc.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société YESS, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est à Casablanca et immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 278351 ; (ci-après désignée " SOCIETE YESS" ou "nous") éditant le site web : http://www.charmedumaroc.com  (ci-après "YESS").   Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société YESS. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  La Société YESS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site et l'application est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site http://www.charmedumaroc.com y figurant. Pour toute commande de produit d'un tiers marchand partenaire de la Société YESS présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de garantie applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles soit sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site ou sur le produit lui même.

 

 

Article 1 : Accès aux services

 

 

Le client dispose d'un mode d'accès aux services : le site internet de www.charmedumaroc.com.

Afin d'éviter les commandes qui ne sont pas sérieuses, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant est celui qui est utilisé à chaque commande. Le client accepte de garder cet Identifiant et ne jamais le donner, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra en outre signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant. Par contre, cet identifiant peut comporter plusieurs adresses de livraison, y compris les points de livraison fixe. Pour la première commande du client, le paiement doit être fait par carte bancaire ou Mobicash. Le paiement à la livraison est débloqué à la deuxième commande mais peut vous être ouvert pour la première commande en contactant le service client.

 

Protection à l'égard des mineurs :

 

- YESS rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

 

- YESS s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. L'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez suivre le statut de votre commande à partir de votre espace client sur le site.

 

 

Article 2 : Définitions

 

 

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

 

•             « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société YESS et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société YESS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

•             « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

•             « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par vous à la livraison.

•             « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société YESS à les livrer.



Article 3 : Tarification

 

 

Les prix de vente indiqués sur YESS sont en dirham et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leurs montants  totaux vous sont indiqués à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de votre  acceptation par le Client.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur yess.ma et l'application mobile au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix normal.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle et protection des données

 

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société YESS garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.  

 

Par l'intermédiaire de YESS, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou de la newsletter du service, après accord express de sa part. Pendant vos visites sur le portail yess.ma, des cookies enregistrent quelques informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du portail yess.ma, et à vous suggérer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés pendant vos visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous conseillons toutefois de les autoriser, pour que vous puissiez profiter de l’intégralité des fonctionnalités du portail (www.yess.ma).

 

 

Article 5 : Parrainage

 

 

  L'accès aux services peut s'effectuer par un parrainage d'un membre. Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.

 

Si YESS était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.

 

 

Article 6 : Commande



Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

Comment annuler : En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser avant le jour de la livraison une demande d’annulation par e-mail.


Après annulation de la commande par YESS vous pouvez à nouveau commander. Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande.  Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités sélectionnés par lui. Le client doit fournir les informations obligatoires suivantes sur le site de YESS : Nom, Prénom, Adresse(s), code postal, ville, mot de passe, email, téléphone, moyen de paiement. 


De son côté, YESS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de le placer sur liste grise ou noire, et de lui bloquer son identifiant. Certains produits frais (fruits et légumes, volailles, viandes, poissons, charcuteries, fromages à la coupe) sont vendus au poids. Il peut y avoir une différence minime entre le poids affiché et le poids constaté. Votre facture tenant compte du poids réellement constaté, il peut donc y avoir un écart entre le montant initial de votre commande et celui figurant sur votre facture. YESS prend à son compte cette différence si l'écart est positif. Par ailleurs, si un produit commandé s'avère indisponible, son prix est déduit de votre facture. Dans ces deux cas, la régularisation est faite à la livraison.


Article 7 : Livraison

 

 

YESS ne livre ses produits ou ceux de ses partenaires que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www.yess.ma et l'application mobile YESS, selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés. Certains événements échappant à la volonté de YESS qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de YESS, à son gré, si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande, dans ce délai lui sera restitué le montant de la commande si il a déjà été payé.

 

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature ou par un appel téléphonique au service Client, toute anomalie les concernant, dans les 24 heures. Vous pourrez alors nous retournez les produits en question (hors produits frais) et être remboursés dans les plus bref délais.  Au delà des 24 heures, la commande est considérée comme étant satisfaite de la part de YESS.

 

Par ailleurs, sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande. 

 

Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.  

 

 

Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement YESS la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service.

 

Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

 

 

 

Article 8 : Paiement

 

Les méthodes de paiement en ligne : 


- paiement en ligne par carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro) via Maroc Telecommerce

- paiement par Mobicash© de Maroc Telecom 

Par rapport aux paiements par carte de crédit, le système Maroc Télécommerce vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standards et des concepts reconnus et éprouvés sur Internet. De plus, vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (CMI). Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui du marchand. Le numéro de votre carte bancaire ne circule donc pas en clair sur Internet. Celui-ci n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. Il n'est pas conservé dans le système informatique YESS, raison pour laquelle il vous sera demandé lors de chacune de vos commandes. Ainsi, aucune personne n'a accès, ni de façon informatique, ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire. Vous pouvez donc faire vos achats en ligne avec votre carte de paiement en toute sécurité.    

 

Les technologies et concepts standards utilisés :


Cryptage des données :

Lors d'une communication en ligne, les informations s'échangent selon plusieurs niveaux de sécurité. L'utilisation d'un système de clés et d'algorithmes spécial rend impossible le décryptage des données transitées. Lors du paiement, Maroc Télécommerce utilise les technologies de chiffrement les plus répandues et sécurisées sur Internet. Sécurisation des paiements par cartes bancaires :

- Contrôle du CVV2 pour les cartes VISA et du CVC2 pour les cartes Mastercard.

 - Mise en place des normes Visa/Mastercard (VbV, Securecode) de sécurisation des transactions de paiement par cartes bancaires sur Internet : procédé d'authentification forte des porteurs de carte utilisant des mécanismes par PIN ou Password. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YESS au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.  

 

 

  Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société YESS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre YESS et son établissement bancaire s’appliquent. En cas de paiement par carte bancaire, le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société YESS, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.  Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme MarocTélécommerce pour le compte de YESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société YESS.

 

Article 9 : Confidentialité



Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de YESS sauf si vous avez stipulé que vous acceptiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins lors de votre inscription.

 

Article 10 : Responsabilité



En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

 

Article 11 : Clause résolutoire 



A défaut de paiement, YESS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant du client.

 

Article 12 : Modification des conditions générales



  YESS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV (conditions générales de vente).  Les CGV applicables à toute transaction sont celles qui figurent en ligne sur le site ou l'application au moment de la commande.

 

Article 13 : Règlements des litiges - Loi applicable



  En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande YESS, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Yess.ma est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.Yess.ma dans la rubrique "Contact".  Yess.ma s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum d'une semaine à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Casablanca.

 

CGV mise à jour le 06/01/21014